La politique énergétique suisse

Les bases légales comme les articles sur l’énergie, la loi sur l’énergie, la loi sur le CO2, la loi sur l’énergie nucléaire et la loi sur l’approvisionnement en électricité sont des instruments importants pour la conception de la politique énergétique suisse. Dans ce contexte, le Conseil fédéral et le Parlement développent des perspectives énergétiques ainsi que les stratégies correspondantes et des programmes de mise en œuvre. Le peuple peut participer à l’élaboration de la politique énergétique par les urnes.

De hautes exigences en matière de politique énergétique

Ce n’est qu’en 1990 que la politique énergétique a été ancrée dans l’article sur l’énergie de la Constitution fédérale (art. 89, al. 1): «Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons s’emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l’environnement, ainsi qu’une consommation économe et rationnelle de l’énergie.»

La Confédération et les cantons veillent donc, grâce à des conditions-cadres appropriées, à ce que le secteur énergétique puisse accomplir l’approvisionnement énergétique de façon optimale et dans l’intérêt général. La forme que doivent revêtir ces conditions-cadres et leur objectif, de même que la signification du mot «optimal», font l’objet de négociations et réflexions permanentes.

Des prévisions difficiles pour l’avenir de l’énergie

Toute stratégie énergétique repose sur des hypothèses et des prévisions pour l’évolution du paysage énergétique suisse. Les prévisions à long terme sont toutefois toujours associées à de grandes incertitudes et elles peuvent varier d’une année à l’autre. Le graphique ci-dessous indique la plage des scénarios possibles à l’exemple de l’évolution de la consommation d’électricité. La prévision de l’OFEN concernant l’évolution «Poursuite de la politique actuelle» de 2012 est très inférieure à ce qu’il était encore l’année précédente.

Ces incertitudes le montrent: ce n’est qu’en se réservant toutes les options pour l’approvisionnement en électricité que la Suisse pourra réagir au besoin en toute flexibilité à de nouvelles exigences des consommateurs et de l’économie.

Une politique énergétique conséquente avant Fukushima

Jusqu’au printemps 2011, la voie de la politique énergétique de la Suisse était toute tracée: les grandes entreprises suisses d’approvisionnement en électricité avaient soumis en 2010 trois demandes d’autorisations générales pour la construction de centrales nucléaires. Des réacteurs modernes devaient remplacer en temps voulu les installations de Mühleberg et Beznau 1 et Beznau 2 ainsi que les contrats de livraison d’électricité nucléaire arrivant à expiration avec la France. Les fournisseurs d’électricité souhaitaient ainsi une stratégie d’approvisionnement éprouvée de longue date, qui reposait sur l’énergie hydraulique, l’énergie atomique et un nombre croissant de nouvelles énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque et biomasse). . La population du canton de Berne a approuvé dans les urnes, en février 2011, le remplacement de la centrale nucléaire de Mühleberg par une nouvelle centrale.

En 2007, le Conseil fédéral s’était déjà exprimé clairement en faveur de la construction de nouvelles centrales nucléaires. Pour garantir la sécurité de l’approvisionnement, atteindre les objectifs climatiques et développer durablement l’ensemble de l’approvisionnement en énergie, il misait sur une stratégie à quatre piliers fondée sur l’efficience énergétique, les énergies renouvelables, les grandes centrales (centrales nucléaires ou centrales à gaz) et le commerce international d’électricité. En supposant une compensation intégrale de CO2, il était question de recourir aux centrales à gaz à titre transitoire en attendant l’achèvement des nouvelles centrales nucléaires.

Demi-tour à gauche: la Stratégie énergétique 2050

Après l’accident de réacteur de Fukushima, le Conseil fédéral a toutefois changé de cap en matière de politique énergétique. Le 25 mai 2011, il a décidé de ne pas remplacer les centrales nucléaires existantes à la fin de leur durée d’exploitation. A la place, il a misé sur d’importantes économies d’énergie, une forte efficience énergétique, le développement de l’énergie hydraulique et un large encouragement des nouvelles énergies renouvelables. D’ici à 2035, la consommation énergétique totale de la Suisse doit être réduite de 43pour cent par rapport à l’an 2000, la consommation d’électricité de 13pour cent. Pour cela, la production d’électricité issue de sources renouvelables devra passer de deux térawattheures actuellement à 14,5 térawattheures, et devra ainsi couvrir environ un quart de la consommation suisse d’électricité actuelle, et un peu moins de la moitié de la production nucléaire actuelle. La production d’électricité fossile (installation chaleur-force, installations de gaz à cycle combiné) et des importations doivent permettre de remplacer l’électricité atomique manquante. Dans le même temps, les émissions de gaz à effets de serre doivent diminuer de plus de moitié par rapport au niveau de 1990.

En 2013, le Conseil fédéral a présenté sa Stratégie énergétique 2050. En 2017, les électeurs et électrices suisses ont approuvé la mise en oeuvre du premier paquet de mesures de cette stratégie. Celui-ci contient, notamment, l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires sur le sol suisse. Et ce, six mois après que la population avait rejeté l’initiative de sortie du nucléaire et s’était prononcée en faveur de la poursuite de l’exploitation des réacteurs suisses tant qu’ils sont sûrs. Par ailleurs, des mesures plus strictes de baisse de la consommation énergétique, de réduction des émissions de CO2 et de développement des énergies renouvelables ont été décidé. La révision à venir de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité permettra de structurer ces mesures de manière encore plus ciblée. Les Perspectives énergétiques 2050+ constituent ici une base importante

Des détails et des documents complémentaires concernant la Stratégie énergétique 2050 sont disponibles sur le site-web de la Confédération.

La politique climatique est aussi une politique énergétique

La composition du mix électrique  a une forte influence sur les émissions de gaz à effet de serre d’un pays. Grâce à l’énergie hydraulique et à l’énergie nucléaire, la Suisse peut s’enorgueillir d’un approvisionnement en électricité très respectueux du climat en comparaison internationale. Une extension des nouvelles énergies renouvelables n’améliorera pas ce bilan. Toutefois, si des installations chaleur-force et des centrales à gaz devaient s’avérer nécessaires pour remplacer la production des centrales nucléaires actuelles, ce qui est très probable, cela détériorerait considérablement le bilan de CO₂ de la Suisse et mettrait à mal les objectifs de protection du climat suisses.

Si la production annuelle actuelle des centrales nucléaires (quelque 25 TWh) provenait de centrales à gaz à cycle combiné modernes, elle émettrait environ 12 millions de tonnes de CO₂. Cela augmenterait les émissions suisses actuelles de plus de 20 pour cent, au lieu de les réduire massivement comme prévu. Compenser ces gaz à effet de serre conformément à la loi sur le CO₂ serait coûteux et difficilement réalisable.

Pour en savoir plus sur ce thème, cliquez ici.